Mentions légales

Identification de l'entreprise :

SAS Surpuissant

Raison sociale : Surpuissant
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 3 Esp. Augustin Aussedat, 74960 Annecy
Capital social : 500,00 €
Numéro RCS : 948 865 621 R.C.S. Annecy
Numéro SIRET : 948 865 621 00015
Numéro de TVA : FR52948865621
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Dirigeants :

Ultra puissant
Super puissant

Contact :

Adresse email :

# Conditions générales d'utilisation (CGU) de Surpuissant :

1. Description des services et de l'objectif du site

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet Surpuissant (https://surpuissant.com). Le site a pour objectif de présenter l'activité de l'entreprise Surpuissant, un collectif de designers et de développeurs créant des produits numériques innovants et proposant des services de branding et de print.

2. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à maintenir confidentiels ses identifiants de connexion le cas échéant. L'utilisateur s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site et à ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou préjudiciable.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Surpuissant (https://surpuissant.com), tels que les textes, les images, les logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Surpuissant. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable et expresse de Surpuissant.

4. Responsabilité de Surpuissant

Surpuissant met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, Surpuissant ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions du site, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Surpuissant décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

5. Liens externes

Le site Surpuissant peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Surpuissant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Surpuissant.

7. Acceptation des conditions générales d'utilisation

En accédant et en utilisant le site Surpuissant (https://surpuissant.com), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Ces mentions légales et ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement ces pages pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

# Suppression des données utilisateur

L'utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une demande écrite via les moyens de contact spécifiés sur le site.

Sur réception de cette demande, Surpuissant s'engage à supprimer toutes les données personnelles concernant l'utilisateur dans un délai raisonnable, généralement sous trente (30) jours, sauf si une législation spécifique exige la conservation de certaines données pour une durée plus longue. La suppression des données entraînera la perte de tous les services et informations associés à l'identifiant de l'utilisateur sur le site. Surpuissant décline toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte liée à la suppression des données de l'utilisateur.